Ceza Muhakemesi Kanunu

À propos de Ceza Muhakemesi Kanunu

Les articles du Code de procédure pénale sont inclus dans l'application sous forme de liste et de vue détaillée. - Vous pouvez lire la jurisprudence et les justifications des articles de loi. - Vous pouvez lire les réglementations et lois pertinentes dans la section législation pertinente. - Vous pouvez accéder à l'article en tapant le numéro de l'article. - Vous pouvez rechercher des mots dans le contenu de la loi. - Vous pouvez accéder aux décisions de la Cour suprême (Cour suprême) concernant les lois de l'application à partir du menu Jurisprudences.

Vous pouvez vous inscrire pour l'utiliser sans publicité.

Contenu : LOI SUR LE CASIER CRIMINEL DROIT DE PROCÉDURE PÉNALE LOI SUR L'APPLICATION ET LE MODE D'APPLICATION DU DROIT DE PROCÉDURE PÉNALE « LOI MODIFIANT LA LOI SUR LE MODE D'EXÉCUTION ET DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT DE PROCÉDURE PÉNALE » LOI SUR LES SERVICES DE LIBERTÉ SURVEILLÉE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE COMMISSION DE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LOI DEVOIRS DE LA POLICE ET LOI SUR L'AUTORITÉ LOI SUR LA PROTECTION DES TÉMOINS LOI SUR L'INDEMNISATION DES DOMMAGES RÉSULTANT DU TERRORISME ET DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME LOI ANTITERRORISTE LOI SUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE

RÈGLEMENT D'APPLICATION DE LA LOI JUDICIAIRE RÈGLEMENT SUR LES RECHERCHES FORENSIQUES ET DE PRÉVENTION RÈGLEMENT SUR LES PROCÉDURES ET PRINCIPES DE DÉSIGNATION DES DÉFENSEURS ET AVOCAT ET SUR LES PAIEMENTS À EFFECTUER CONFORMÉMENT AU DROIT DE PROCÉDURE PÉNALE RÈGLEMENT RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DES LISTES DE TRADUCTEURS SELON LE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE RÈGLEMENT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONMÉDIATION SELON LE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE RÈGLEMENT SUR LA RÉGLEMENTATION DES LISTES DE TÉMOINS EXPERTS PAR LES COMMISSIONS PROVINCIALES DE JUSTICE JUDICIAIRE SELON LE DROIT DE PROCÉDURE PÉNALE RÈGLEMENT SUR LA SUPERVISION DES COMMUNICATIONS PAR TÉLÉCOMMUNICATION ET LA MISE EN ŒUVRE DE MESURES DE SURVEILLANCE AU MOYEN D'ENQUÊTEURS CONFIDENTIELS ET D'OUTILS TECHNIQUES COMME PRÉVU PAR LA LOI DE PROCÉDURE PÉNALE. RÈGLEMENT SUR L'EXAMEN PHYSIQUE, LES EXAMENS GÉNÉTIQUES ET L'IDENTITÉ PHYSIQUE DANS LES PROCÉDURES PÉNALES RÈGLEMENT SUR L'UTILISATION DES SYSTÈMES D'INFORMATION AUDIO ET VIDÉO DANS LES PROCÉDURES PÉNALES RÈGLEMENT CONCERNANT LES DÉPENSES COURANTES À ENGAGER PAR LES ASSOCIATIONS DU BARREAU POUR LES DÉFENSEURS ET LES AVOCATS DÉNOMMÉS CONFORMÉMENT À CMK ET LE PERSONNEL À EMPLOYER POUR CE SERVICE. RÉGLEMENTATION DE LA PROPRIÉTÉ CRIMINELLE RÈGLEMENT SUR LA PROPRIÉTÉ CRIMINELLE [ABROGÉ] RÈGLEMENT SUR LA CAPTURE, LA DÉTENTION ET LA PRISE DE DÉCLARATION

BARÈME DES FRAIS DE TÉMOIN TARIF 2017 POUR LES PAIEMENTS À EFFECTUER AUX DÉFENSEURS ET AVOCAT DÉSIGNÉS CONFORMÉMENT AU DROIT DE PROCÉDURE PÉNALE

Décrets d'état d'urgence

[Clause de non-responsabilité] - Cette application n'est pas une application officielle représentant un gouvernement ou une institution politique. - Cette application a été créée pour faciliter l'accès à l'information. - Votre utilisation de ces informations fournies dans cette application est à vos propres risques.

[La source d'information] 1. Informations contenues dans la candidature : www.mevzuat.gov.tr, www.resmigazete.gov.tr www.yargitay.gov.tr tirés de leurs adresses.

[Politique de confidentialité] http://www.nevrayazilim.com/gizliği-politikasi.html

• ↗Lois et règlements relatifs au code de procédure pénale n ° 5271